Fraternité Populaire & Patriotisme de Combat

                       

Mettre fin à la culture de la pauvreté

 La pauvreté est une notion qui fait appel à une diversité de dimensions (Capital humain, capital physique, capital financier, capital culturel et capital social). On peut donc parler de pauvreté ou d'appauvrissement des personnes sur ces Registres.

Comme la pauvreté ou la ségrégation sociale, l'exclusion est une notion toute relative ainsi on observe qu'à l'échelle internationale, la pauvreté est perçue sous l'angle de l'exclusion.

Une expression forgée en France définit le pauvre comme une personne qui n'a pas les moyens de participer aux activités de la collectivité à laquelle il appartient ni d'atteindre le niveau de vie jugé «normal» dans sa société.

Une certaine évolution dans la sémantique, pour traiter de la dégradation du corp social, est révélatrice de notre incapacité à endiguer la pauvreté. Notons que nous sommes passé du terme «  précarité »  à celui de «grande pauvreté» et enfin de «nouvelle pauvreté», notions qui mettraient en péril la cohésion sociale.

La possibilité de choisir étant considérée comme le facteur essentiel du bien-être, l'absence de choix représente une des facettes de la pauvreté.

Il est donc nécessaire de renforcer les politiques de lutte contre la pauvreté en assurant la possibilité de développer la pleine subsistance, la revalorisation de la dignité de la personne et viser à l'intégration des jeunes de banlieues dans le giron de la République.

En conclusion, nous pouvons affirmer que la pauvreté se définit surtout par un cumul de handicaps ou de «déficits» sur plusieurs tableaux à la fois.

Un des aspects les plus visibles de la pauvreté est la problématique des logements. En effet, une des préoccupations récurrentes au sein de certains milieux défavorisés, c'est le logement.

L'état des logements (Ancienneté et vétusté);

le taux de locataires;

le taux d'inactivité ou de chômage;

le pourcentage de familles monoparentales;

la valeur moyenne ou médiane du logement (en propriété ou en location);

le revenu moyen ou médian des ménages;

le taux d'immigrants récents.

Il est donc naturel d'observer qu'un aspects les moins traités de la pauvreté par nos gouvernements est le logement social.

Les mauvaises conditions de logement d'un grand nombre de locataires du secteur social, dues à l'insuffisance des ressources requises pour leur remise en état, sont vues comme faisant partie intégrante des dynamiques d'exclusion sociale.

Le logement social devrait être perçu comme point d'ancrage ou lieu carrefour en vue de rejoindre des personnes en difficulté et les soutenir dans leurs trajectoires d'insertion.

Il est regrettable de constater que la part du logement social sur l'ensemble du marché locatif est de 46 % en France ce qui reste dérisoire, en comparaison, par rapport au nombre de logement sociaux construits en Angleterre (82%).

Rappel : La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), promulguée en décembre 2000 renforce les contraintes de la Loi d'Orientation pour la Ville (LOV) de 1991 visant à faire en sorte que chaque commune située dans une agglomération de 50 000 habitants ou plus atteigne un niveau de 20 % de logements sociaux. La loi SRU prévoit un prélèvement systématique sur les ressources fiscales des communes ne disposant pas de 20 % de logements sociaux.

Cette loi votée par le législateur, dans l'intérêt général et public, est bafouée par des municipalités qui préfèrent s'acquitter de pénalités financières plutôt que d'engager la mise en application de cette loi.

La faiblesse des réalisations de logements sociaux se traduit par un engorgement des organismes bailleurs et le recul du mélange social pour la résolution du cercle vicieux de la pauvreté.

Exemple : En France, de 1988 à 1998, la «règle du 20 %» a suscité la réalisation de 800 logements sur un potentiel de 2 760, laissant ainsi près de 2000 logements en attente de financement.

Les institutions veulent bien permettre l'autonomie des habitants mais sans vraiment encourager, en encadrant les choses par une batterie de conditions qui assureront que le business locatif dans l'habitation sociale ne recevra pas de traitement de faveur, surtout pas sur le plan fiscal.

Or, sans moyens aptes à favoriser l'autonomie des personnes, une relation de « débrouillardise » s'est instituée entre institutions et acteurs du tissu associatif.

Là, encore une fois, nous avons un rôle central à faire valoir auprès du gouvernement et des partenaires sociaux en proposant une nouvelle politique de déconcentration de la pauvreté, autrement dit, celles susceptibles de favoriser la mixité sociale et le logement social.

En effet, nous savons que continuer à confiner des « citoyens fragilisés » dans des milieux jugés reproducteurs de la pauvreté n'aboutira jamais à la paix sociale ni à leurs mixités d'ailleurs. 

Les retards accumulés par la France sur ce thème sont réellement inquiétant puisque nous n'avons pas doté notre pays d'une vraie politique du logement social et que cette faiblesse est productrice d'exclusions et de précarités.

Nous pensons que la mise en œuvre d'une nouvelle politique du logement social peut constituer un outil de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

L'élaboration d'une telle politique vise à contrer l'isolement et la marginalisation des familles immigrantes accueillies en HLM tout en assurant la redynamisation des zones urbaines dégradées.

Selon monsieur Boorloo, la mixité sociale et le logement social seraient des réalités bien française.

En réponse à ses propos, je me permettrais de lui rétorquer qu'aucun programme visant à mesurer les effets d'un changement de cadre de vie sur les niveaux de réussite des familles en matière d'emploi, de niveau de revenu, d'éducation ou encore de bien-être général n'est existant.

La mixité sociale divise les spécialistes entre ceux qui affirment que le logement social représente un piège entretenant la dépendance des populations marginalisées et les autres qui pensent que la mixité sociale est une planche de salut, un tremplin vers une insertion ou, mieux, une intégration réelle sur les plans social, économique et civique.

Pourtant, la mixité sociale permet de réintégrer des citoyens délaissés, au sein d'un élément enclin aux exclusions et à la précarité, dans un corp social moins paupérisant.

Elle contribue à facilité l'accès à des écoles et à des équipements de loisir mieux dotés constituant un net avantage pour ceux qui sont dorénavant logés dans des quartiers de classe moyenne.

Elle facilite la socialisation de certaines populations auprès de populations constituant des modèles

susceptibles de transmettre les comportements jugés «normaux».

Ce mélange social redonnera des repères à des jeunes qui grandissent dans des milieux à forte concentration de pauvreté qui ont l'habitude de sous-estimer le bien-fondé de l'éducation en voyant constamment autour d'eux des adultes sans emploi ou incapables d'accéder à un emploi décent.

Les personnes vivant dans un milieu à fort taux de criminalité sont susceptibles d'être elles-mêmes victimes de violence et de mener une vie plus isolée et repliée sur la famille.

Cela peut les protéger de l'influence néfaste du milieu mais une telle situation peut aussi générer chez elles, particulièrement chez les enfants, une vision du monde extérieur comme violent, menaçant et injuste.

Le rôle de la mixité sociale est de briser le cycle infernal de l'isolement géographique et réduire la distance des zones d'emplois rémunérateurs tout en contribuant à l'installation d'un sentiment de

Sécurité ou de bien-être, d'une satisfaction résidentielle contraire aux sentiments d'appartenance, d'isolements ou d'aliénations.

Le second volet de la mixité sociale est le dispositif des zones franches qui est une réussite en demi-teinte. Ce principe misait sur la promotion économique et sociale des résidents actuels en favorisant l'implantation d'entreprises dans les quartiers en difficulté.

Or, les zones franches n'ont pas produites les effets escomptés mais ont au contraire contribué à freiner les offres locales d'emploi y compris les emplois de proximités.

L'implantation des entreprises est subordonnée par l'emploi de 20% de son personnel issu du quartier d'implantation de l'entreprise. Cependant, nous constatons à l'Association Présence Citoyenne, la perversité d'un tel dispositif.

Toutes les entreprises qui viennent s'y installer bénéficient d'une exonération de la taxe professionnelle et sont temporairement dispensées de l'impôt sur les bénéfices, de la taxe foncière et de tout ou partie des cotisations patronales.

En mettant en place cette forme de « discrimination positive territoriale », l'état pensait améliorer l'égalité des chances et développer, à terme, la promotion sociale des résidants par un élargissement des opportunités qu'offre l'environnement local.

Le premier échec réside dans le fait qu'une infime minorité d'entreprises à embauchée des jeunes des quartiers car elles s'implantaient souvent avec leurs propres personnels. Ce dispositif n'est donc pas créateur d'emploi malgré les positions de ses défenseurs.

Le second échec réside dans le fait que ces entreprises ne font l'objet d'aucuns contrôles de la part des municipalités ou de l'État. Elles bénéficient, avec largesse, des exonérations prévues par le dispositif mais ne sont pas sources de recrutement.

Le troisième échec se trouve dans les spécificités des entreprises venues s'implanter en zones franches. La plupart de ces entreprises sont issues du domaine des technologies de pointes ou des technologies nouvelles, pour le plus grand bonheur des municipalités qui s'enorgueillissent, mais quasiment aucuns jeunes des cités ne présentent les compétences ou les diplômes pour prétendre à un emploi dans ces entreprises.

Comme pour les autres thèmes que j'ai abordé (exclusions, précarités et sécurité…) la recette du succès repose sur la contribution de nombreux partenaires œuvrant dans une diversité de secteurs.

Les programmes de renouvellements urbains devraient faire l'objet d'une mesure de renforcement des moyens et des budgets.

Qu'est-ce qu'une banlieue ?

C'est un ensemble de logements sociaux dégradés souffrant de déficiences majeures sur le plan de la conception architecturale et de l'insertion dans le tissu urbain, de l'entretien et de la sécurité.

Ce type de contexte est typique des zones urbaines en déshérence profonde…

Qu'est-ce que le renouvellement urbain ?

Le renouvellement urbain implique la démolition totale ou partielle des bâtiments existants, l'insertion d'équipements collectifs susceptibles de revitaliser la zone et de créer des liens avec le milieu environnant.

Ces ensembles abritent des clientèles très pauvres, socialement dépendantes et marginalisées, c'est pourquoi la conjugaison de l'exclusion sociale et de l'enclavement physique conduit à opter pour un remodelage complet de ces zones urbaines.

Certaines communautés ethniques sont gérées par des leaders communautaires, qui parfois, prônent le maintien des habitants dans une forme d'autarcie dans le but non avoué d'asseoir leurs autorités.

On a pu constater que le départ de certaines populations du quartier a favorisé leur contrôle sur leurs conditions de vie au détriment des règles de vie imposées par ces leaders communautaires.

Un tel projet ne peut-être intégré qu'à un effort important consentit par les pouvoirs publics pour promouvoir l'implantation d'une collectivité nouvelle au nom de la construction de communautés équilibrées et viables.

Propositions sur la politique sociale sur le logement et la mixité

Proposition I : fixation d'un pourcentage ou d'un nombre absolu de logements abordables à créer sur une période donnée, de manière à créer un milieu plus équilibré et viable ;

Proposition II : Pouvoir accru confié aux locataires du logement social dans la gestion de leur milieu de vie en créant des comités de gestions des locataires pas pour renforcer leur implication dans la gestion de leur milieu ;

Proposition III : Favoriser les transferts de propriétés au résidants en élaborant une combinaison d'aides personnalisées et d'aides à la pierre ;

Proposition IV : Création d'une coopérative d'habitation qui est une coopérative sans but lucratif dite « locative à possession continue », c'est-à-dire qu'elle demeure la propriété de ses membres ou des membres locataires susceptibles de leur succéder.

Les membres sont la fois collectivement propriétaires du ou des immeubles détenus par la coopérative et locataires individuels de leur logement.

Il n'y a pas de capitalisation individuelle au-delà de la part sociale qui représente, en fait, un montant symbolique. Si un membre déménage, il ne peut retirer que sa part sociale.

Le droit d'occupation du logement que lui confère son statut de membre est transmissible à ses

descendants : il jouit ainsi d'une sécurité d'occupation étendue qui n'existe pas sur le marché locatif à but lucratif. La participation à la gestion et à l'entretien de son immeuble fait généralement partie du «contrat» liant le membre à sa société coopérative.

Proposition V : Elaboration d'un programme de supplément au loyer permettant aux ménages à faible revenu d'habiter des logements du marché locatif privé, tout en payant le même loyer que dans un HLM.

Des accords pourront-être  passés avec les propriétaires bailleurs du secteur privé, les sociétés de logement publiques ou privées. L'accord devra stipuler que le loyer que recevra le propriétaire doit être équivalent à celui versé pour des logements comparables dans la même localité.

Pour les locataires, les critères d'admission sont les mêmes que pour les HLM.

Proposition VI : Favoriser l'aide à la « pierre » sous formes de subventions versées par l'État pour la réalisation des logements sociaux, et plus sur « l'aide à la personne », constituée d'allocations logement versées aux locataires ou de suppléments au loyer versés aux propriétaires bailleurs (privés ou sociaux) afin de rendre les logements financièrement accessibles.

Proposition VII : Verser une allocation logement aux personnes à faible revenu âgées de 55 ans ou plus et aux familles ayant au moins un enfant à charge qui consacrent plus de 30 % de leur revenu pour se loger, quels que soient leur lieu de résidence et leur statut d'occupation.

L'aide financière accordée correspond aux deux tiers de la différence entre le loyer admissible et le

loyer minimum (ou 30 % du revenu familial).

Proposition VIII : L'obligation d'aligner les loyers pratiqués dans les ensembles de logement HLM sur les loyers du marché local.

L'objectif d'une telle mesure est triple :

Réduire les déficits, voire rendre les immeubles rentables pour en favoriser l'entretien et la rénovation;

Favoriser le désenclavement et la déghettoïsation sur le plan social et racial ou ethnique;

Mieux accommoder les transitions sur les plans de l'âge, de la composition familiale ou de la situation économique en ouvrant l'éventail des choix résidentiels, en décloisonnant les modes

d'occupation, bref en favorisant la mobilité géographique ou statutaire au sein du parc de logement.

Proposition IX : Offrir des allocations personnalisées au logement pour descendre le taux d'effort à 20 % et moins. Le taux d'effort est la part de ses revenus qu'un ménage consacre aux dépenses de logement.

Proposition X : Fixer un objectif en ce qui concerne la composition sociale du peuplement, à l'échelle d'une municipalité ou bien dans un cadre résidentiel plus restreint : quartier, bâtiment ou groupe de bâtiments.

Le but sera d'atteindre cet objectif par le biais de la fourniture d'unités de logement correspondant à la clientèle « idéale » visée (en termes de loyer et de statut d'occupation en particulier).

Proposition XI : Offrir des allocations personnalisées au logement  pour s'établir dans des logements du marché privé situés dans des banlieues ;

Proposition XII : Reloger de nouveaux habitants dans des ensembles de logements sociaux, constitués de maisons en bande, localisés dans des quartiers de classe moyenne pour permettre une meilleure mixité sociale ;

Proposition XIII : Mettre en place un programme expérimental qui vise à inciter et aider des familles pauvres avec enfants à quitter des ensembles de logement public dégradés situés dans des quartiers à problèmes pour habiter des logements du marché privé dans des quartiers mieux dotés ;

Proposition XIV : Mise en place d'une allocation logement utilisable exclusivement pour déménager dans des logements locatifs privés situés dans des zone à faible concentration de pauvreté, assorties d'un dispositif très élaboré d'accompagnement des locataires ;

Proposition XV :  Mette en place un système d'épargne en vue de l'accession à la propriété (une partie du loyer des résidants de classe moyenne est cumulée et leur sera remise, au terme du contrat de 5 ans qui les engage, comme fonds pour l'achat d'une maison ou pour les études des enfants) ;

Proposition XVI : Promouvoir la mixité socio-économique en assurant la «viabilité» de l'habitat dans le but de favoriser une meilleure intégration des populations.

Les bailleurs sociaux qui se proposent de réaliser de nouveaux logements sociaux ou d'obtenir le transfert de logements sociaux du secteur municipal vers des résidences dans des milieux défavorisés doivent démontrer leur capacité de fournir des services spécialisés à leurs clientèles et de développer des partenariats visant l'aide à la réinsertion en emploi et la prise en charge par les locataires de leurs propres conditions de vie.

Proposition XVI : Formulation d'un objectif en matière de diversification des statuts d'occupation à l'échelle de la ville dans son ensemble via la construction neuve : 35 % de logement social locatif pour les personnes à bas revenus, plus 15 % composé de différentes formes de logement en dessous du prix du marché destinées aux tranches de revenus intermédiaires (les employés des secteurs publics dits «essentiels» tels les infirmières, enseignants, policiers et employés des services publiques).

Proposition XVII : En l'absence de logement permanent disponible, nous devons favoriser l'option de la location temporaire de logements du secteur privé par les bailleurs sociaux pour loger les familles sans attributions.

Proposition XVIII : Les organismes bailleurs ont vu, au fil des ans, leur clientèle s'alourdir et souffrir de divers troubles psychosociaux. C'est à ce titre que nous plaidons pour un suivi psychiatrique pour des habitants, usés psychologiquement par des conditions de vies éprouvantes, et la création d'un organisme de veille contre les troubles psychologique dans les banlieues ;

Proposition XIX : Création d'un grand centre d'urgence dans les grandes agglomérations françaises comme lieu d'hébergement transitoire (40 logements meublés de 4½ pièces) associé à divers services sociaux.

Ce grand complexe visera à l'insertion sociale et professionnelle des mères de familles monoparentales en leur permettant de prendre davantage de pouvoir sur leur vie en tant que citoyenne, travailleuse et mère.

Outre le logement (dont le loyer est établi à 25 % des revenus) un service de crèche de qualité (80 places) dans le cadre d'un centre de la petite enfance établi sur le site qui doit lui-même offrir un support éducatif auprès des enfants, un support pédagogique auprès des parents et des activités ayant pour but le développement des habiletés parentales ;

Propositions XX : Pendant que certaines mères participeront à des activités de développement de leur employabilité ou seront en emploi, d'autres travailleront à la garde des enfants, à l'organisation et à la préparation de repas, à l'entretien et à la réparation des lieux ou au travail de bureau.

Ce centre d'hébergement transitoire deviendra un outil d'apprentissage des habiletés sociales nécessaires à l'intégration au travail telles que l'autonomie, le sens des responsabilités, le travail en équipe, les communications interpersonnelles et professionnelles.

Proposition XXI : Mise en place d'un projet pilote reposant sur l'embauche d'une travailleuse communautaire sur chaque circonscription chargée d'amorcer la «réfection» du tissu social et de réanimer la vie collective par un ensemble très varié d'activités (café-rencontres, programmes d'activités éducatives, ludiques et sportives, etc.) en direction de divers groupes cibles : femmes, enfants, adolescentes et adolescents.

Proposition XXII : Augmenter les partenariats pour développer un sentiment d'appartenance et à susciter la participation à la vie communautaire des locataires immigrants, plus particulièrement des femmes soutiens de famille.

Conclusion :

Il nous emble plus opportun de suggérer une décentralisation à l'intérieur de l'espace métropolitain des logements sociaux (abordables) à venir et un accroissement des opportunités dans les milieux où vivent les populations déshéritées qu'une mobilité assistée et programmée des ménages en difficulté.