Fraternité Populaire & Patriotisme de Combat

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Police, rempart à la dislocation de la République

Association Présence Citoyenne

67, Rue du Bon Pasteur

13002 MARSEILLE

Tel. : 06.58.00.28.09.

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LETTRE OUVERTE AUX SYNDICATS DE POLICE

Représentations Syndicales Nationales des Forces de Police Nationale



L'Association Présence Citoyenne adresse cette lettre ouverte à l'ensemble des représentations syndicales agissant au sein des forces de la Police Nationale.

Parce que vous êtes les garants de l'ordre républicain, les Gardiens de la Paix, ceux qui veillent à l'application de nos lois dans le strict respect de notre constitution, des fondamentaux républicains, de la mémoire historique de la France et des traités internationaux pour les droits humains et de l'Homme, nous vous adressons cette doléance citoyenne.

Aujourd'hui, un parti politique, l'UMP, a fait le choix, après une chasse effrénée aux Roms, de vouloir faire adopter une loi en direction des musulmanes qui portent le voile intégral dans les services publics et dans la rue.

Notre croyance aux fondamentaux républicains, nous impose de dénoncer une loi irréaliste d'un point de vue pratique. Ce parti politique, dans une démarche populo-démagogique, parle de « sauvegarder » les principes républicains sans s'interroger sur les modalités d'application d'une telle loi.

Une loi qui ne serait pas réaliste d'un point de vue pratique et qui risque d'alimenter la haine anti-policiers parmi des populations qui n'ont, jusqu'à maintenant, aucun contentieux avec l'institution policière.

Pourra-t-on prévenir toute forme de rébellion, qui serait légitime, de la part de la personne interpellée ou garantir qu'un fonctionnaire de police n'outrepassera pas ses droits à la suite d'un échange houleux avec la contrevenante ?

Vos interventions sont de plus en plus dures, nécessitante armes aux poings et présence imposante, et qu'arrivera-t-il lorsque dans des secteurs à fortes présences musulmanes un tel incident devait survenir ?

Les policiers sont les fonctionnaires les plus décriés, à tort ou à raison, et prendre le risque de se voir estampiller l'étiquette « islamophobes » va creuser un peu plus le fossé entre les citoyens musulmans et leur Police.

La loi est par définition "générale et impersonnelle" pourtant le port du voile est le résultat d'un choix particulier. Certaines femmes le portent par conviction religieuse.

Contrairement à ce qu'affirment les imposteurs du CFCM, le port du voile intégrale est une prescription religieuse mais non obligatoire, libre arbitre est donné à la personne de la porter ou pas.

Nous savons que certains fonctionnaires de Police peuvent être heurté par le port de cette tenue mais beaucoup de nos concitoyens peuvent être aussi heurté par des comportements ou des propos déviants de la part d'une minorité de policiers, doit-on pour autant demander une loi anti-flics ?

Parce que la loi est impersonnelle et qu'il n'y a que des cas particuliers (port par convictions, sous l'influence de la famille ou d'un imam), la future loi sur le voile intégral risque de se révéler injuste car elle frapperait à l'aveugle et indifféremment tous ces cas particuliers.

Même en cas d'adoption, cette loi risquerait d'être censurée par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté individuelle et à celle de manifester ses opinions, garantie par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Pourquoi une loi alors que la réglementation existe déjà...exemple, si une maman se présente masquée à la porte d'une école, le directeur de l'établissement a juridiquement les moyens de refuser de confier l'enfant à une personne qui ne se présente pas à visage découvert et n'est donc pas identifiable.

Il existe déjà des dispositions juridiques qui permettent aux agents de refuser un certain nombre d'actes et de services à des personnes entièrement voilées. Pour la plupart des opérations, que ce soit dans un bureau de poste, aux postes frontières de la PAF ou dans une préfecture, une vérification d'identité est indispensable.

Si de telles dispositions existent pourquoi alors se précipiter vers une loi ? Entre débat sur l'identité nationale et loi sur le voile intégral, ces débats participent à attiser des peurs, des haines et des rancœurs.

La République est la somme de milliers de valeurs et principes qui permettent à des gens différents de partager un minimum de valeurs communes. Une loi ne ferait que cristalliser un malaise et fixer les comportements alors que notre droit doit épouser les évolutions de notre société.

4 organisations ultra-féministes (« Collectif des Féministes pour l'égalité », « des Panthères Roses, « Collectif de Décembre 2009 » et des « TumulTueuses »), dont les positions sur le fait religieux sont sans concession, affirment :

- « Nous sommes féministes, et nos revendications sont nombreuses. En aucune manière, toutefois, l’égalité réelle entre les hommes et les femmes pour laquelle nous nous battons ne saurait passer par des mesures :

  • punissant les femmes en les excluant de l’espace public ;

  • réduisant le sexisme au monde musulman ;

C’est pourquoi nous sommes résolument hostiles à une loi qui interdirait le port du voile intégral en public sous peine d’une amende et/ou d’un stage dit de citoyenneté.

Nous refusons que le gouvernement aille puiser dans les principes féministes la légitimité qui lui a toujours manqué pour exclure de la citoyenneté tous les individus considérés comme trop « différents ».

Nous ne croyons pas un instant que le gouvernement cherche ainsi à faire avancer la cause des femmes. Et nous refusons qu’on nous brandisse, sans aucune évaluation sérieuse, la menace de l’ « islamisme » dans nos « quartiers » pour nous faire taire, et nous rallier à des manœuvres racistes et liberticides ».

Pourquoi, notre association saisit-elle les syndicats des personnes qui sont en charge de l'ordre public et le maintien de l'état de droit dans notre pays ?

Parce que malgré les nombreuses déclarations ne reconnaissant aucune légitimité à cette loi, vous allez, vous policiers, vous retrouver dans votre obligation de gérer, seul, tous les travers de cette loi.

  • En mars dernier, le Conseil d’État avait estimé que le texte "serait exposé à de sérieux risques au regard de la Constitution […] ;

  • La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) estimait que "les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants" (Arrêt du 28/03/2010). Le Conseil constitutionnel pourrait-il vraiment prendre une décision contraire à la CEDH ?.

  • Désormais, tout citoyen peut contester la constitutionnalité d’une loi. Dans le cas d’une femme verbalisée, elle pourrait, via son avocat et quelques démarches juridiques, saisir le Conseil constitutionnel et faire annuler la loi dans les six ou huit mois.

Nous disons que la République est une idée, la République est un principe, la République est un droit. 

 La désobéissance civile est la respiration de la démocratie

Les politiques élaborent des lois et laissent aux policiers le soin de faire la sale besogne alors que ces mêmes politiques n'ont de cesse d'affaiblir l'institution policière en allant aussi, au moment des élections, fricoter avec les responsables associatifs musulmans.

Combien de ces élus caracolent-ils dans les réunions des musulmans pour obtenir leurs voix tout en refusant de soutenir leur police empêtrée dans les contraintes du service ?

Combien de négociations avec le Ministère de l'Intérieur pour obtenir des revalorisations salariales ont été rejetée ? Combien d'actions et de manifestations pour ouvrir des négociations sur le maintien des effectifs, la grille salariale, les retraites ou les conditions de travail qui n'ont jamais pu aboutir ?

Ces mêmes politiques qui restent sourds à vos revendications préférant miser sur une stratégie de pourrissement social pour vous obliger à en faire toujours plus sans aucune reconnaissance pour le travail effectué.

Faisant une photographie de vos conditions de travail et des contraintes imposées par ceux-là même qui veulent vous opposer à la communauté musulmane de France.

34000 fonctionnaires non remplacé en 2010 en France par un plan national de réduction des effectifs des policiers dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Un policier pour 1000 habitants alors que le projet de réduction des effectifs prévoit la suppression de plus de 8 000 postes supprimés en France d'ici 2012.

D'ici à 2012, la police nationale devrait perdre 10% de ces effectifs car les recrutements resteront faibles alors que l'âge de départ à la retraite augmentera malgré la pénibilité du métier.

Aujourd'hui, l'état des lieux est alarmant et criant de vérité alors que les débats sur le bouclier fiscal et sur les salaires exorbitants de nos dirigeants font rage dans notre société.

Par souci d'économie, quatre écoles de formations de la Gendarmerie Nationale (Montargis (Loiret), Le Mans (Sarthe), Châtellerault (Vienne) et Libourne (Gironde) vont être sacrifiées par nos politiques dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Les écoles de Police Nationale de Marseille, de Vannes, de Périgueux, de Troyes, de Carcassonne vont ou ont été sacrifiées alors que parallèlement la hausse des violences physiques et des cambriolages exercent une forte pression sur une institution au bord de l'implosion.

Les Cadets de la République ont eux aussi fait l'objet d'une étude par le Ministère de l'Intérieur pour leurs démantèlements.

L'augmentation prodigieuse de la délinquance, face à une incapacité de réponses efficaces des policiers faute de moyens, provoque déjà une pression excessive qui est génératrices d'erreurs ou de dérives au sein des forces de police et rend la police impopulaire auprès de nos concitoyens désarmés face à la violence des criminels.

Depuis deux ans, notre association a engagé un bras de fer avec les délinquants de la Porte d'Aix et du centre-ville à Marseille alors que nos demandes de renforts supplémentaires restent lettres mortes ou reçoivent une fin de non recevoir de la part de nos politiques alors que les délinquants s'activent en toute quiétude dans la ville.

Le peuple de France souffre du diktat des bandes de délinquants et l'on va vous demander de chasser la première petite femme voilée aperçue au coin d'une ruelle, c'est insensé et inacceptable pour les victimes de ces voyous.

Enquêteurs, Agents de la Sécurité Publique, CRS ou Policiers de l'Air et des Frontières, CRS, brigades auto-routières, Brigade Anti-Criminal, Unités Territoriales de Quartier, Compagnies de Sécurisation (CRS) tous sont unanimes pour dénoncer l'absence d'effectifs et de moyens pour effectuer correctement leurs travail.

Malheureusement, le manque d'effectif se conjugue aussi avec une politique du chiffre toujours plus exigeante.

L'augmentation des chiffres de la délinquance illustre l'inefficacité de cette politique du chiffre imposée aux 140.000 policiers et menée unilatéralement par le Gouvernement.

Cette culture du résultat a des effets néfastes, il y a une pression hiérarchique qui va crescendo, le chef de service prend la pression de la Direction Centrale qui doit faire à son tour pression sur ses hommes au détriment d'un travail qualitatif.

La course effrénée pour remplir des objectifs chiffrés assignés par la hiérarchie n'a qu'un but, pas celui de protéger nos concitoyens les plus faibles, mais obtenir des statistiques de la délinquance présentables et conformes aux attentes du Président SARKOZY pour les prochaines présidentielles.

Parfois, pour aller dans le sens de ces « statistiques présidentielles », la hiérarchie demande aux policiers de dissuader nos concitoyens de porter plainte pour préférer une main courante. Pourtant, cette demande écarte les fonctionnaires de leurs missions traditionnelles de police et contribue à augmenter le fossé entre une population, déjà éloignée de sa police, et les victimes d'actes de violences.

Il suffit de constater les différences de traitement et de qualité de vie entre les divers corps de fonctionnaires, ainsi, les fonctionnaires des impôts sont mieux traités que les enseignants, par exemple et à fortiori que les policiers, dont les contraintes dues à leur métier ne sont quasiment pas prises en compte.

Le nombre de blessés augmente dans vos rangs et vous êtes pris pour cible par des hommes déterminés à abattre des policiers à coups de balles réelles à l'instar de GRENOBLES.

Les politiques ont eu l'intelligence de supprimer cinq jours de RTT en 2008 en ne vous offrant, en compensation, qu'une trentaine d'euros d'augmentation par mois.

Les heures de nuits sont indemnisées à hauteur de 0,97 centimes de l'heure, les primes de risques sont inexistantes en raison de votre indemnité de sujétion spéciale qui est censée compenser l'interdiction du droit de grève, l'obligation de logement ou encore l'obligation de répondre à un rappel.

Sans compter l'absence de révision de vos horaires de présence ou d'activité qui pourrait vous permettre de vivre pleinement vos vies de familles.

Des heures supplémentaires inévitables qui restent impayées alors que le passif cumulé d'heures supplémentaires non payées est à plus de 5,2 millions d'heures.

Nous ne pourrons citer comme exemple que les déclarations de Jean Louis ARAGOL, maire UMP, qui déclarait en 2009 "Arrêtons de parler des effectifs de la police en terme de quantité mais plutôt en qualité".

Il faudra nous expliquer comment obtenir des résultats qualitatif sans renforcement des effectifs ni une augmentation de moyens supplémentaires, de tels propos sont méprisant pour la Police.

Nous vous appelons, en votre qualité de Gardiens de la mémoire historique, à « désobéir » à une éventuelle loi contre le port du voile intégral dans la rue et à ne pas verbaliser toute personne portant le voile intégral sur le domaine public.

Notre demande concerne les cas sur la voie publique et aucunement dans l'espace des administrations et des services étatiques.

  • « Lorsqu’un fonctionnaire reçoit un ordre manifestement illégal, il lui appartient d’y opposer un refus d’obéissance (article 122-4 du code pénal) ».

  • Le décret du 18 mars 1986, du Code de Déontologie de la Police Nationale, autorise la désobéissance d'un policier à un ordre illégal.

En 1767, le prince de Beauvau, coupable d'avoir manifesté une indignation exagérée devant l'injustice faite aux prisonnières de la tour de Constance, se voit menacer de révocation de ses fonctions de gouverneur du Languedoc. Le fonctionnaire répondit : "Le roi est maître d'ôter le commandement que Sa Majesté avait bien voulu me confier; mais non de m'empêcher d'en remplir les devoirs selon ma conscience et mon honneur".

La dernière fois où la France a connue une loi ayant une portée dans l'espace et le temps, c'était pour le port de l'étoile jaune pour nos concitoyens juifs...à tout moment de la journée et en tout lieu sur le territoire national français.

La désobéissance des fonctionnaires de police peut contribuer à maintenir et à renforcer des institutions justes en résistant à l’injustice au nom de la fidélité aux principes politiques fondamentaux d’un régime démocratique.

C'est ce qui est arrivé à plusieurs policiers qui, courageusement, ont décidé de désobéir aux lois de Vichy.

Sept policiers de Nancy, alors qu'une rafle de juifs était programmée par les nazis et la police de Vichy le 19 juillet 1942, allaient réussir à prévenir et cacher lus de 300 Juifs étrangers, faisant ainsi échouer l'opération policière.

Ce temps de la désobéissance, c'est avant tout celui de la résistance civile de fonctionnaires de police du Service des étrangers du Commissariat central de Nancy qui, sous l'Occupation, se sont opposés, avec efficacité, à la politique de persécution mise en œuvre par les autorités allemandes et le gouvernement de Vichy à l'encontre de la communauté juive.

Alors que l'histoire officielle a surtout retenu l'obéissance complice des policiers dans la mise en œuvre de la "solution finale", il est essentiel de rappeler l'héroïsme de ces policiers qui ont mis sur pied des filières pour évacuer les Alsaciens et Lorrains, désormais Allemands, qui refusent de servir dans l'armée du IIIième REICH.

Et, quand l'État impose aux policiers de distribuer les étoiles jaunes aux Juifs, ces policiers s'indignent : "C'était écœurant. On considérait ces gens comme des bêtes, on les marquait comme du bétail".

Charles THOURON,  comme ses 6 autres collègues, s'est vu  décerné le 30 juin 1996, à titre posthume, la médaille des Justes parmi les Nations.

Henry-David THOREAU disait : "Si la machine gouvernementale veut faire de vous l'instrument de l'injustice envers votre prochain, alors je vous le dis, enfreignez la loi".

Alors que le plus connu des appels à la désobéissance vient de connaître ses célébrations annuelles, l'appel du 18 juin du Général De GAULLE est l'exemple même du sentier que les dépositaires de l'autorité doivent arpenter.

D'autres cas, plus contemporains, de désobéissances sont en train de voir le jour parmi les membres des forces de l'ordre.

Des notes de services sont régulièrement transmises à la presse par des policiers excédés qui n'hésitent plus à faire fuiter des informations.

La diffusion d'une note de service publiée dans le journal « Libération » concernant le chef de l'unité de proximité de Châlons-en-Champagne qui informait les membres de chaque brigade qu'ils devaient procéder, entre autres, à 65 interpellations et établir 230 timbres-amendes pour des infractions au code de la route est une forme de désobéissance.

Il y a aussi le cas, le plus courageux, de la CRS 26 de Toulouse qui était déployée à Bordeaux pour y exercer une mission de sécurité générale. Cette compagnie qui comptait 88 hommes en déplacement a été relevée de sa mission pour activité répressive insuffisante.

En effet, les rapports de la hiérarchie établissaient « pas assez de délits constatés, aucune infraction relevée en une semaine ».

Cette même compagnie, deux ans auparavant toujours à Bordeaux, avait vu sa vacation écourtée par la direction zonale des CRS Sud-Ouest, Raison invoquée, elle ne constatait aucun délit. Rien ! Elle fut relevée par d'autres compagnies dont la CRS 19 de La Rochelle.

Nous pouvons féliciter les compagnies de CRS 57 de CARCASSONNE ( 48 arrêts maladie quasi simultanés au sein d’une compagnie de CRS pour un effectif de 160 fonctionnaires) parce qu'ils « ne se sentaient [plus] aptes physiquement et moralement » à continuer le travail, selon le communiqué du syndicat Alliance police nationale ainsi que la CRS de Montpellier qui ont rejoins le concert des désobéissants civils en septembre 2010.

Certains motards reviennent sans avoir distribué le quota des timbres amendes imposés, certaines unités de la brigade anti-criminalité sont exaspérée de se voir demander d'augmenter les cas de flagrants-délits, les policiers du judiciaire, face aux piles de dossiers qui s'amoncellent, harcèlent la hiérarchie pour mener des investigations sérieuses avec des moyens qu'ils ne recevront jamais...

Le gouvernement, celui-là même qui vous presse comme des citrons, vous demande de mener une chasse effrénée aux 367 femme voilée intégralement, selon les chiffres avancés par les Renseignements Généraux, et de fermer les yeux sur les 48 000 viols par an, les 156 femmes décédées sous les coups de leur conjoint et de vous transformer en « cibles humaines » à chacune de vos interventions.

Il y a quelques semaines, Madame la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, lors des débats à l'Assemblée Nationale sur l'adoption d'une loi contre le voile intégrale déclarait : « Le voile intégrale n'est aucunement une question de sécurité publique mais une atteinte à nos idéaux républicains ».

Parce que nous aspirons au respect de l'État de droit et de quelques principes fondamentaux, comme les droits de l’Homme ou le respect par la majorité des droits de la minorité, nous craignons que notre démocratie ne soit pas à l’abri ni des dérives autoritaires, ni des violations des droits de l’Homme perpétrées avec l’assentiment de notre gouvernement.

L'Association Présence Citoyenne appelle l'ensemble des officiers et du corps des Gardiens de la Paix à ne pas appliquer une telle loi sur le domaine public.

Nous vous demandons de demander à vos adhérents et à vos sympathisants de ne pas s'arrêter à la vue d'une femme portant le voile intégral, ce qui vous évitera beaucoup de paperasses et pas mal d'ennuis lors de vos interventions déjà si compliquées.

Vous n'enfreignerez pas la loi mais participerez au maintien de la cohésion nationale et à la préservation de nos idéaux démocratiques.

Nous reprenons à notre compte les propos de l’ancien ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, qui en sa qualité de membre de la commission chargée de contrôler les écoutes, la CNCIS, qui commentait le nouveau ricochet de l’affaire Woerth-Bettencourt : « Leur seul tort (les policiers) est de ne pas avoir désobéi à un ordre illégal »,

C'est la première fois en France qu'une jeune association appelle l'ensemble des forces de Police à désobéir à un ordre illégal mais l'urgence de la situation nous impose ce courage.


ASSOCIATION PRÉSENCE CITOYENNE





Copie de cette lettre adressée à :









  • Syndicat National des Officiers de Police


  • Synergie-Officiers, Syndicat du corps de commandement de la Police Nationale


  • SICP - Syndicat Indépendant des Commissaires de Police



12/10/2010
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