Insulte à la souverainté de la France
Insulte à la souverainté de la France :
Voila comment le racisme anti arabes et musulmans prend racine dans notre société...
Ce que dit la loi
Article 433-5-1
(inséré par Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 113 Journal Officiel du 19 mars 2003)
« Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. »
Alors, pourquoi aucune sanction contre les auteurs de cette forfaiture ?
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